Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 4 janvier 2020
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.