Arrêté du 27 juin 2019

Article 7

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020