Arrêté du 27 juin 2019

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Le nouveau tarif du gaz naturel pour la Régie de La Réole commence le lendemain de sa publication dans le Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance