Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.