Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.