Arrêté du 27 juin 2019

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs du gaz naturel à La Réole

Résumé. Les prix du gaz naturel à La Réole vont changer en juillet 2020 pour refléter les coûts d'achat.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance