Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Calcul des tarifs du gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du prix coté au PEG en France d'un contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant trois mois avant la date du mouvement ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038704224
Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ;
C Quarterk représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités PEG Quarter ;
PEG Quarter représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite "prix fixe" dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités Q PFi.