Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG
Formule où :

  • " ∆m " représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • " C " représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
  • " ∆PEG " représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'évolution du prix du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des cotations sur le marché français, selon une formule qui inclut une constante et l'évolution des prix.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG
Formule où :

  • " ∆m " représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • " C " représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
  • " ∆PEG " représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance