JORF n°0214 du 16 septembre 2018

Article 10

Article 10

Cette commission comprend :

- le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
- les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
- un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
- à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.


Historique des versions

Version 1

Cette commission comprend :

- le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;

- les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;

- un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;

- à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.