Arrêté du 27 juin 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021