Arrêté du 27 juin 2018

Article 3

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Article 3

Pour tout aéronef exploité selon les règles de vol aux instruments, à l'exception des aéronefs d'Etat, lorsque l'emport d'une radio à bord est obligatoire, les équipements radio disposent de la capacité à utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 15 juillet 2018 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipements radio pour les aéronefs

Résumé. Les avions volant selon les règles de vol aux instruments doivent avoir des radios capables de fonctionner avec un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

Pour tout aéronef exploité selon les règles de vol aux instruments, à l'exception des aéronefs d'Etat, lorsque l'emport d'une radio à bord est obligatoire, les équipements radio disposent de la capacité à utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance