Arrêté du 27 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les équipements radio qui ne disposent que de la capacité à utiliser des espacements entre canaux de 25 kHz sont utilisés exclusivement pour établir des communications dans des assignations de fréquence qui demeurent dans cet espacement.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 15 juillet 2018 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des équipements radio à 25 kHz

Résumé. Les radios avec un espacement de 25 kHz ne peuvent communiquer que sur des fréquences compatibles.

Les équipements radio qui ne disposent que de la capacité à utiliser des espacements entre canaux de 25 kHz sont utilisés exclusivement pour établir des communications dans des assignations de fréquence qui demeurent dans cet espacement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance