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Arrêté du 27 juin 2018

JORF n°0152 du 4 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018 :
Mme LEGENDRE (Romalie, Corinne), épouse EXPOSITO, notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme LEGENDRE (Romalie, Corinne), épouse EXPOSITO, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018 :

Mme LEGENDRE (Romalie, Corinne), épouse EXPOSITO, notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme LEGENDRE (Romalie, Corinne), épouse EXPOSITO, est supprimé.