JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3428371|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3428371

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral