JORF n°0149 du 30 juin 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2018, le bien culturel suivant :

- Franz Xaver MESSERSCHMIDT (1736-1783) ; Ein schmerzhaft stark Verwundeter ; 1964 ; plâtre et graphite ; 45 × 26 × 24 cm ; inv. : 5695b,

appartenant à la Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche,
prêté à l'exposition « SIGMUND FREUD » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 10 octobre 2018 au 10 février 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2018 au 27 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2018, le bien culturel suivant :

- Franz Xaver MESSERSCHMIDT (1736-1783) ; Ein schmerzhaft stark Verwundeter ; 1964 ; plâtre et graphite ; 45 × 26 × 24 cm ; inv. : 5695b,

appartenant à la Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche,

prêté à l'exposition « SIGMUND FREUD » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 10 octobre 2018 au 10 février 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2018 au 27 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.