Arrêté du 27 juin 2018

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur général de l'alimentation, les préfets de région et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2018 précise qui est responsable de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation, les préfets de région et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance