Arrêté du 27 juin 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2008

Art. 9

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Suppression de l'obligation de certificat sanitaire pour les poissons d'élevage

Résumé. Les poissons d'élevage peuvent désormais être expédiés sans certificat sanitaire s'ils sont tués et vidés avant le transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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