Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de certificat sanitaire pour les poissons d'élevage
Résumé. Les poissons d'élevage peuvent désormais être expédiés sans certificat sanitaire s'ils sont tués et vidés avant le transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2008Art. 9 : Certificat sanitaire obligatoire pour les animaux d'aquaculture
→ Version 2
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- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 9