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Arrêté du 27 juin 2018

Annexe

Abrogé13 juin 2020

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 30 juin 2018

ANNEXE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180

2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétaire général 1 180
Directeur des ressources humaines au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) 1 160
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général 1 160
Directeur de la communication au secrétariat général 1 160
Commissaire général au développement durable 1 180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable 1 160
Directeur général de l'énergie et du climat 1 180
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat 1 160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur général de l'aviation civile 1 180
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile 1 160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur général de la prévention des risques 1 180
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées 1 160

3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) 1 140
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 120
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche 1 120
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général 1 120
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques 1 120

4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Secrétariat général
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de la modernisation 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 1 90
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service 3 90
b) Commissariat général au développement durable
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation 1 90
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale 1 90
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives 1 90
e) Direction générale de l'aviation civile
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques 1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance 1 90
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture 1 90
g) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture 1 90
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90

B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

1. Directeur interdépartemental des routes :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est 3 100
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée 7 90

2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1 80
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 1 80

C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Secrétariat général, chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière 1 120
b) Direction générale de l'aviation civile
Directeur des services de la navigation aérienne 1 160
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 1 110
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 160
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 110
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations » 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité » 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « sûreté » 1 90
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 100
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général 1 90
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général 1 100
c) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations 1 90
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique 1 90

2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 1 90
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels 1 90
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile 8 100
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 3 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 80
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 1 140

Abrogé2 décembre 2019

Créé le 1 octobre 2018

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180

2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétaire général 1 180
Directeur des ressources humaines au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) 1 160
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général 1 160
Directeur de la communication au secrétariat général 1 160
Commissaire général au développement durable 1 180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable 1 160
Directeur général de l'énergie et du climat 1 180
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat 1 160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur général de l'aviation civile 1 180
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile 1 160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur général de la prévention des risques 1 180
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées 1 160

3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) 1 140
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants 1 120
Secrétariat général-chef de service, délégué à la transformation numérique 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 120
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche 1 120
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général 1 120
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques 1 120

4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Secrétariat général
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 1 90
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service 3 90
b) Commissariat général au développement durable
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation 1 90
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale 1 90
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives 1 90
e) Direction générale de l'aviation civile
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques 1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance 1 90
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture 1 90
g) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture 1 90
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90

B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

1. Directeur interdépartemental des routes :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est 3 100
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée 7 90

2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1 80
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 1 80

C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Direction générale de l'aviation civile
Directeur des services de la navigation aérienne 1 160
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 1 110
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 160
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 110
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "personnels navigants" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "navigabilité/opérations" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "coopération européenne et réglementation sécurité" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "sûreté" 1 90
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 100
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général 1 90
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général 1 100
b) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations 1 90
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique 1 90

2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 1 90
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels 1 90
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile 8 100
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 3 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 80
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 1 140

Abrogé13 juin 2020

Créé le 2 décembre 2019

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180

2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétaire général 1 180
Directeur des ressources humaines au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général 1 160
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) 1 160
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général 1 160
Directeur de la communication au secrétariat général 1 160
Commissaire général au développement durable 1 180
Commissaire général à l'égalité des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable 1 160
Directeur général de l'énergie et du climat 1 180
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat 1 160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 1 160
Directeur général de l'aviation civile 1 180
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile 1 160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 160
Directeur général de la prévention des risques 1 180
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées 1 160
Directeur de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 160
Directeur des stratégies territoriales (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 160
Directeur du développement des capacités des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 160

3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) 1 140
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants 1 120
Secrétariat général, chef de service, délégué à la transformation numérique (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) 1 120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 120
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 120
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120
Secrétariat général, chef de service du numérique (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 120
Secrétariat général, chef de service des achats et du soutien à la direction des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques 1 120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche 1 120
Commissariat général à l'égalité des territoires, chef du service de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 120
Commissariat général à l'égalité des territoires, chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 120
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens 1 120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général 1 120
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses 1 120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques 1 120

4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Secrétariat général
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (supprimé à compter du 1er avril 2019) 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye (supprimé à compter du 1er avril 2019) 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 1 90
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes (ajouté à compter du 1er avril 2019) 1 90
Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels (ajouté à compter du 1er avril 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et de la fiscalité (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur des achats durables (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Direction des affaires financières - Sous-directeur de l'environnement de travail (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles 1 90
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (supprimé à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service 2 90
Service du numérique-sous-directeur des usages numériques et de l'innovation (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service du numérique - Sous-directeur produits numériques métiers (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
Service du numérique - Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme (ajouté à compter du 1er juillet 2019) 1 90
b) Commissariat général au développement durable
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation 1 90
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports 1 90
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale 1 90
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) 1 90
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air 1 90
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers 1 90
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes 1 90
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1 90
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives 1 90
e) Direction générale de l'aviation civile
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques 1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) 1 90
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales 1 90
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance 1 90
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture 1 90
g) Direction générale de la prévention des risques
Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques-Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention (ajouté à compter du 1er octobre 2019) 1 90
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture 1 90
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels 1 90
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90
h) Commissariat général à l'égalité des territoires
Sous-directeur, secrétaire général (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 110
Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 110
Sous-directeur de la cohésion et de développement social (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 110
Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 110
Sous-directeur des mutations économiques, de l'emplois et de l'innovation (ajouté à compter du 20 juin 2019) 1 110

B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

1. Directeur interdépartemental des routes :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est 3 100
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée 7 90

2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1 80
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 1 80

C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
a) Direction générale de l'aviation civile
Directeur des services de la navigation aérienne 1 160
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 1 110
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne 1 120
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances 1 90
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 160
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 110
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "personnels navigants" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "navigabilité/opérations" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "coopération européenne et réglementation sécurité" 1 90
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "sûreté" 1 90
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 100
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général 1 90
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général 1 100
b) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations 1 90
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (supprimé à compter du 1er octobre 2019) 1 90

2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :

Désignation de l'emploi Emplois Points
par emploi
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 1 90
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels 1 90
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile 8 100
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 1 80
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne 3 80
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien 1 80
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 1 140

Abrogé depuis le samedi 13 juin 2020

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 12 juin 2020

Annexe