JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2017, l'école élémentaire publique annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2017, l'école élémentaire publique annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.