JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 27 juin 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
M. FRATACCI (Stéphane), titulaire ;
M. LERNER (Nicolas), suppléant.
L'arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction miliaire est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 27 juin 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

M. FRATACCI (Stéphane), titulaire ;

M. LERNER (Nicolas), suppléant.

L'arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction miliaire est abrogé.