JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est modifiée et déterminée comme suit :
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :

- départements de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89), de la Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90) ;
- communes des départements du Jura (39) et du Doubs (25) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Nouvelle-Aquitaine :

- départements de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87).

Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne :

- départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), et de la Haute-Loire (43) ;
- communes des départements de la Loire (42), du Rhône (69) et de l'Ain (01) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Occitanie :

- département du Lot (46).

Dans la région Centre-Val de Loire :

- communes des départements du Cher (18) et du Loiret (45) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Grand Est :

- communes des départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) figurant dans la liste en annexe.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est modifiée et déterminée comme suit :

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :

- départements de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89), de la Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90) ;

- communes des départements du Jura (39) et du Doubs (25) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Nouvelle-Aquitaine :

- départements de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87).

Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne :

- départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), et de la Haute-Loire (43) ;

- communes des départements de la Loire (42), du Rhône (69) et de l'Ain (01) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Occitanie :

- département du Lot (46).

Dans la région Centre-Val de Loire :

- communes des départements du Cher (18) et du Loiret (45) figurant dans la liste en annexe.

Dans la région Grand Est :

- communes des départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) figurant dans la liste en annexe.