Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est modifiée et déterminée comme suit :
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :
- départements de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89), de la Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90) ;
- communes des départements du Jura (39) et du Doubs (25) figurant dans la liste en annexe.
Dans la région Nouvelle-Aquitaine :
- départements de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87).
Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne :
- départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), et de la Haute-Loire (43) ;
- communes des départements de la Loire (42), du Rhône (69) et de l'Ain (01) figurant dans la liste en annexe.
Dans la région Occitanie :
- département du Lot (46).
Dans la région Centre-Val de Loire :
- communes des départements du Cher (18) et du Loiret (45) figurant dans la liste en annexe.
Dans la région Grand Est :
- communes des départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) figurant dans la liste en annexe.
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