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Conditions pour obtenir la carte d'agent de sûreté aéroportuaire
Les personnes titulaires du titre de formation mentionné à l'article 1er (Agrément d'un certificat pour les agents de sûreté aéroportuaire) justifient de leur aptitude professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire autorisant l'exercice d'une activité « sûreté de l'aviation civile » relevant de l'article L. 6342-4 du code des transports (Contrôles de sécurité dans les aéroports) et requérant une certification au titre du règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 susvisé.