Arrêté du 27 juin 2016

Article 1

Créé le 8 juillet 2016

La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

  • politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;
  • finances publiques et intervention économique ;
  • gestion publique et performance dans les services publics ;
  • le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;
  • développement durable et politiques publiques ;
  • l'organisation territoriale de la France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016