JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------------------|----------|--------|-------------------------------------------------| | RECOMBINATE 250 U.I,
poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER |9250997 | RECOMBINATE 250 UI INJ
FL+FL+BJ | | RECOMBINATE 500 U.I,
poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER |9251005 | RECOMBINATE 500 UI INJ
FL+FL+BJ | |RECOMBINATE 1 000 U.I,
poudre et solvant pour solution injectable| BAXTER |9250980 |RECOMBINATE
1 000 UI INJ
FL+FL+BJ|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma