JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2016, texte n° 64, après les mots : « pour une durée d'un an », sont ajoutés les mots : « , à compter du 4 juillet 2016 ».


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Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2016, texte n° 64, après les mots : « pour une durée d'un an », sont ajoutés les mots : « , à compter du 4 juillet 2016 ».