Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.