Arrêté du 27 juin 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature à cinq agents

Résumé. Cinq agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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