Article 1
La cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS, soit 0,000 001 % du capital d'Airbus DS Holding France SAS, est approuvée.
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JORF n°0149 du 28 juin 2016
Article 1
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Version 1
La cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS, soit 0,000 001 % du capital d'Airbus DS Holding France SAS, est approuvée.