JORF n°0178 du 3 août 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

|13 |1er avril 2014-
30 juin 2014|0,020|0,026|27,94|supprimé|supprimé|supprimé|14,16|13,45|7,17| |:-:|:--------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:------:|:------:|:------:|:---:|:---:|:--:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

13

1er avril 2014-

30 juin 2014

0,020

0,026

27,94

supprimé

supprimé

supprimé

14,16

13,45

7,17