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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense, le 4 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un comité technique pour les employés du service d'infrastructure de la défense est créé et ses règles entrent en vigueur après son élection le 4 décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense, le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance