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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

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Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les infrastructures de la défense

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider à gérer les infrastructures de la défense.

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance