Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour les infrastructures de la défense
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.