Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour le ministère de la défense
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le 4 décembre 2014.