Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance