JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 27 juin 2014, la liste des membres titulaires et suppléants fixée par l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi est modifiée comme suit :
« En qualité de représentants du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEF-FSU) :
M. SCHEER (Jean-Marie), membre titulaire, en remplacement de Mme PICOT (Sylvie).
M. CASSARD (François), membre suppléant, en remplacement de M. VITEK (William). »


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 27 juin 2014, la liste des membres titulaires et suppléants fixée par l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi est modifiée comme suit :

« En qualité de représentants du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEF-FSU) :

M. SCHEER (Jean-Marie), membre titulaire, en remplacement de Mme PICOT (Sylvie).

M. CASSARD (François), membre suppléant, en remplacement de M. VITEK (William). »