ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. Annexe I

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Indication des heures d'ouverture des points de passage contrôlés

Résumé. Les heures d'ouverture des points de passage contrôlés sont désormais clairement indiquées quand ils ne sont pas ouverts en permanence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe I

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