Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des heures d'ouverture des points de passage contrôlés
Résumé. Les heures d'ouverture des points de passage contrôlés sont désormais clairement indiquées quand ils ne sont pas ouverts en permanence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe I