JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article Annexe I

Article Annexe I

  1. Liste des points de passage contrôlés :

Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

| DÉPARTEMENTS | SITES | MODALITÉS D'OUVERTURE| |-----------------------------------------|----------------------|----------------------| | Guadeloupe | Frontières aériennes | | | Aéroport Pôle Caraïbes Raizet Abymes | Permanent | | | Grand-Bourg |Ouvert selon nécessité| | | Frontières maritimes | | | | Pointe-à-Pitre | Permanent | | | Grand-Bourg Marie-Galante |Ouvert selon nécessité| | | Basse-Terre |Ouvert selon nécessité| | | Pointe Jarry Baie Mahault |Ouvert selon nécessité| | | Deshaies |Ouvert selon nécessité| | | Saint-François |Ouvert selon nécessité| | | Rivière Sens |Ouvert selon nécessité| | | Guyane | Frontières aériennes | | | Rochambeau | Permanent | | | Frontières maritimes | | | |Bac international Saint-Laurent-du-Maroni| Permanent | | | Degrad des Cannes |Ouvert selon nécessité| | | Frontières terrestres | | | | Saint-Georges-de-l'Oyapock-pont | Permanent | | | Saint-Georges-de-l'Oyapock-débarcadère | 6 heures-19 heures | | | Martinique | Frontières aériennes | | | Aéroport Aimé Césaire | | Permanent | | Frontières maritimes | | | | Fort-de-France | Permanent | | | Le Marin |Ouvert selon nécessité| | | Le Lamentin |Ouvert selon nécessité| | | La Trinité |Ouvert selon nécessité| | | Saint-Pierre |Ouvert selon nécessité| | | La Réunion | Frontières aériennes | | | Gillot Roland-Garros Sainte-Marie | Permanent | | | Pierrefonds Saint-Pierre | Permanent | | | Frontières maritimes | | | | Le port | Permanent | | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Frontières aériennes | | | Saint-Pierre pointe blanche | Permanent | | | Frontières maritimes | | | | Saint-Pierre | Permanent | | | Miquelon |Ouvert selon nécessité| |

  1. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre en application de la directive 2004/38 ci-dessus visée ;

b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport ;

d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.


Historique des versions

Version 2

1. Liste des points de passage contrôlés :

Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

DÉPARTEMENTS

SITES

MODALITÉS D'OUVERTURE

Guadeloupe

Frontières aériennes

Aéroport Pôle Caraïbes Raizet Abymes

Permanent

Grand-Bourg

Ouvert selon nécessité

Frontières maritimes

Pointe-à-Pitre

Permanent

Grand-Bourg Marie-Galante

Ouvert selon nécessité

Basse-Terre

Ouvert selon nécessité

Pointe Jarry Baie Mahault

Ouvert selon nécessité

Deshaies

Ouvert selon nécessité

Saint-François

Ouvert selon nécessité

Rivière Sens

Ouvert selon nécessité

Guyane

Frontières aériennes

Rochambeau

Permanent

Frontières maritimes

Bac international Saint-Laurent-du-Maroni

Permanent

Degrad des Cannes

Ouvert selon nécessité

Frontières terrestres

Saint-Georges-de-l'Oyapock-pont

Permanent

Saint-Georges-de-l'Oyapock-débarcadère

6 heures-19 heures

Martinique

Frontières aériennes

Aéroport Aimé Césaire

Permanent

Frontières maritimes

Fort-de-France

Permanent

Le Marin

Ouvert selon nécessité

Le Lamentin

Ouvert selon nécessité

La Trinité

Ouvert selon nécessité

Saint-Pierre

Ouvert selon nécessité

La Réunion

Frontières aériennes

Gillot Roland-Garros Sainte-Marie

Permanent

Pierrefonds Saint-Pierre

Permanent

Frontières maritimes

Le port

Permanent

Saint-Pierre-et-Miquelon

Frontières aériennes

Saint-Pierre pointe blanche

Permanent

Frontières maritimes

Saint-Pierre

Permanent

Miquelon

Ouvert selon nécessité

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre en application de la directive 2004/38 ci-dessus visée ;

b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport ;

d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2011

1. Liste des points de passage contrôlés :

Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

DÉPARTEMENTS

SITES

MODALITÉS

d'ouverture

Guadeloupe

Frontières aériennes

Aéroport Pôle Caraïbes Raizet Abymes

Permanent

Grand-Bourg

Ouvert selon nécessité

Frontières maritimes

Pointe-à-Pitre

Permanent

Grand-Bourg Marie-Galante

Ouvert selon nécessité

Basse-Terre

Ouvert selon nécessité

Pointe Jarry Baie Mahault

Ouvert selon nécessité

Deshaies

Ouvert selon nécessité

Saint-François

Ouvert selon nécessité

Rivière Sens

Ouvert selon nécessité

Guyane

Frontières aériennes

Rochambeau

Permanent

Frontières maritimes

Bac international Saint-Laurent-du-Maroni

Permanent

Degrad des Cannes

Ouvert selon nécessité

Frontières terrestres

Saint-Georges-de-l'Oyapock

Permanent

Martinique

Frontières aériennes

Aéroport Aimé Césaire

Permanent

Frontières maritimes

Fort-de-France

Permanent

Le Marin

Ouvert selon nécessité

Le Lamentin

Ouvert selon nécessité

La Trinité

Ouvert selon nécessité

Saint-Pierre

Ouvert selon nécessité

La Réunion

Frontières aériennes

Gillot Roland-Garros Sainte-Marie

Permanent

Pierrefonds Saint-Pierre

Permenant

Frontières maritimes

Le port

Permanent

Saint-Pierre-et-Miquelon

Frontières aériennes

Saint-Pierre pointe blanche

Permanent

Frontières maritimes

Saint-Pierre

Permanent

Miquelon

Ouvert selon nécessité

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre en application de la directive 2004/38 ci-dessus visée ;

b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport ;

d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.