ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de rémunération des agents

Résumé. L'arrêté modifie les taux horaires et les coefficients multiplicateurs pour les agents mis à disposition, ainsi que le taux kilométrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance