Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe, de la formule CRE (Commission de régulation de l'énergie) de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat futur mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=27&pageDebut=11009&pageFin=11010

où :
Qx,k représente les volumes de gaz acheté par Gédia auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx,k représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Gédia au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGq+1 représente la cotation moyenne du contrat futur mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à souscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel dépend de plusieurs facteurs comme les coûts d'approvisionnement et les prix des hydrocarbures en Europe.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe, de la formule CRE (Commission de régulation de l'énergie) de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat futur mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=27&pageDebut=11009&pageFin=11010

où :
Qx,k représente les volumes de gaz acheté par Gédia auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx,k représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Gédia au cours de la période de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGq+1 représente la cotation moyenne du contrat futur mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à souscription.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance