Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
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Nouveaux tarifs réglementés pour le gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.