Abrogé1 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.