Arrêté du 27 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance