Arrêté du 27 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les centres VHU

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011 pour organiser les réseaux de centres VHU agréés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance