En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les centres VHU
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011 pour organiser les réseaux de centres VHU agréés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.