JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 8

Article 8

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

― dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.