Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance