Abrogé10 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
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Arrêté du 27 juin 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 9 août 2014
Source : Légifrance