JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 14

Article 14

La composition des comités techniques spéciaux est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition des comités techniques spéciaux est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;

― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

― dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.