Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014
La composition de ces comités techniques de service déconcentré est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le responsable de la direction, du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.