Arrêté du 27 juin 2011

Article 11

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Article 11

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant le service déconcentré dans lequel il est institué :
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
Champagne-Ardennes ;
Corse ;
Haute-Normandie ;
Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais ;
Pays de la Loire ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes ;
Directions de la mer ;
Directions interdépartementales des routes ;
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Services de navigation.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant le service déconcentré dans lequel il est institué :
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
Champagne-Ardennes ;
Corse ;
Haute-Normandie ;
Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais ;
Pays de la Loire ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes ;
Directions de la mer ;
Directions interdépartementales des routes ;
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Services de navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 9 août 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. La création de comités techniques dans certains services déconcentrés est étendue à de nouveaux types d'organismes, notamment les centres d'études qui voient leur domaine d'expertise élargi.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance