Article 10
La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.