Arrêté du 27 juin 2011

Article 10

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Article 10

La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 9 août 2014

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