JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 10

Article 10

La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


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Version 1

La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.