JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. MARCHAND (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. URVOY de PORTZAMPARC (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. MARCHAND (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. URVOY de PORTZAMPARC (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie), démissionnaire.