JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Solidarité Urgence sétoise, dont le siège social est situé à Sète (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Sète.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Solidarité Urgence sétoise, dont le siège social est situé à Sète (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Sète.