JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 2

Article 2

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.


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Version 1

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.