Arrêté du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des modifications des règlements de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2008 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de police la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux règlements de la police, notamment concernant le renseignement.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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